Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Bruxelles Environnement afin de réaliser le bilan énergétique régional et fournir les données exigées dans le cadre de rapportages intra-belges, européens et internationaux en vertu de l’Ordonnance du 6 mai 2021 relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale (Moniteur Belge du 08/06/2021).
Passé un délai de 18 mois, vos données seront pseudonymisées de manière à conserver uniquement les informations relatives aux réseaux d’énergie thermique et aux installations de production d’énergie thermique qui y sont raccordées. Les données qui seront conservées concernent notamment les quantités d’énergie thermique injectée sur les réseaux, les puissances et la localisation géographique des installations de production d’énergie thermique, la longueur et les pertes d’énergie thermique sur les réseaux, les quantités d’énergie thermique délivrée par le réseau, etc.
Vos données de contact sont conservées d’année en année afin de pouvoir prendre contact avec vous dans le but de vous informer du lancement du nouveau rapportage annuel.
Vous pouvez accéder, rectifier et supprimer vos données. Pour ce faire, contactez-nous par e-mail (rapportage_otherm@environnement.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement, Division Énergie, air, climat et bâtiments durables, avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles). Vous pouvez également prendre contact avec notre délégué à la protection des données par e-mail (privacy@environnement.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement, Privacy, avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles). Le cas échéant, une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles).
Les données que vous nous transmettez servent uniquement à traiter votre demande. Pour plus d’informations,
voyez notre politique de protection des données.